Le transport conventionné
Qu’est-ce qu’un transport conventionné ?
Le taxi conventionné est agréé par la CPAM.
En effet, il propose un mode de transport bénéficiant d’une prime de l’assurance maladie. Ainsi, toutes les personnes munies d’une prescription médicale impliquant un déplacement sanitaire peuvent faire appel à lui.
Il peut s’agir d’un retour au domicile après une opération ou d’un rendez-vous pour un examen médical.
Comment bénéficier du remboursement des frais de transport ?
Le remboursement des frais de transport
Le remboursement des frais de transport s’effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l’Assurance Maladie, et du justificatif de paiement.
Les conditions de remboursement
Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnés, et dans la limite des dépenses engagées.
Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.
Le remboursement s’effectue sur présentation de la prescription médicale – et éventuellement après accord préalable de l’Assurance Maladie – et du justificatif de paiement.
Les cas de prise en charge à 100 %
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie dans les cas suivants :
- les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) exonérante;
- les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- les transports des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
- les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
- les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
- les transports entre 2 établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lorsqu’intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
- les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état ;
- les transports des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle ;
- les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
- les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents ;
- les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).